08 janvier 2025 | Environnement | Sud Retz Atlantique
[Assainissement non collectif] Obtenez une aide pour la réhabilitation de votre installation
Afin de favoriser la réhabilitation des assainissements non collectifs, la Communauté de communes aide financièrement les foyers aux revenus modestes et très modestes. En effet, Sud Retz Atlantique Communauté attribue un budget de 40 000 € pour 2025, ce qui représente entre 10 et 15 dossiers. L’aide peut atteindre 3000 € pour les foyers aux revenus modestes et 4000 € pour les revenus très modestes.
Conditions d’attribution
- Avoir un assainissement classé non conforme
- Avoir un revenu modeste ou très modeste selon la grille de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
- Deux critères techniques sont également à respecter lors de l’étude du sol, étape préalable à la réalisation d’un assainissement : filière économe en énergie et infiltration des eaux traitées, totale ou partielle si rejet.
Dossier à transmettre
- Compléter le formulaire de demande d’aide
- Transmettre les pièces justificatives suivantes :
– Justificatif de domicile,
– Relevé d’imposition indiquant le revenu fiscal de référence,
– RIB (relevé d’identité bancaire),
– Dernier rapport de Contrôle de Bon Fonctionnement de l’Assainissement Non Collectif statuant sur la non-conformité,
– 2 devis d’entreprises différentes
- Renvoyer votre demande via 2 options : par mail à spanc@ccsduretzatlantique.fr ou par courrier (SPANC – Communauté de communes Sud Retz Atlantique – Services techniques – 9 rue Ampère – 44270 Machecoul-Saint-Même)
EN SAVOIR +
Grille de revenus ANAH
