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12 décembre 2024 | Citoyenneté | Sud Retz Atlantique

Mercredi 18 décembre 2024 à 19h

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DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

AFFAIRES GÉNÉRALES

Désignation d’un référent déontologue pour conseiller et accompagner les élus de la Communauté de Communes sur les questions relatives à l’éthique, à la déontologie et au respect des règles professionnelles, afin de garantir une conduite conforme aux valeurs et obligations légales.
Avenant n°1 : Sollicité par l’Assureur Pillot pour la protection juridique de la collectivité

FINANCES

Budget principal – Décision modificative N°3
Budget principal – Décision modificative N°4
Ouverture d’un quart des crédits d’investissement conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivité Territoriales
Fonds de concours attributions

RESSOURCES HUMAINES

Convention de prêt de matériel pour un agent partagé entre la CCSRA et Saint-Mars-de-Coutais, responsable de la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale
Présentation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

CULTURE

École de musique : adoption de l’opération et du plan de financement prévisionnel

MOBILITÉ

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Programme Ecopousse : Une initiative pour éveiller les élèves des écoles maternelles et élémentaires aux enjeux de la transition écologique

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, FINANCES, SOCIAL, BÂTIMENT

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Seiglerie 2 : transfert de terrains entre le budget annexe ZIA et le budget annexe OIC
Distillerie : échange foncier avec l’entreprise NOVOFERM

BÂTIMENT

Mise à niveau Espace Aquatique de Legé – proposition d’un programme pluriannuel prévisionnel de travaux (2025 -> 2027)

ESPACES AQUATIQUES

VOIRIE

Sinistre – Prise en charge des réparations d’un véhicule endommagé lors d’une intervention sur le site de la Communauté de Communes

ENVIRONNEMENT

Reconduction du contrat sur la reprise d’aciers et petits emballages aluminium pour 2025-2026 avec l’entreprise SUEZ
Révision des tarifs d’accès aux déchèteries pour les professionnels, associations et collectivités à compter du 1er janvier 2025
Modification du règlement intérieur des déchèteries (les modalités d’accès aux déchèteries des particuliers à compter du 1er janvier 2025)
Redevance spéciale des ordures ménagères 2024 et 2025 – contribution financière obligatoire destinée aux producteurs de déchets non ménagers, tels que les établissements scolaires, hôpitaux, administrations ou associations, lorsque leurs déchets peuvent être collectés et traités par le service public de gestion des déchets
Reconduction de la convention « entente intercommunale sur le tri des emballages 2025-2032 »

ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

Augmentation de l’enveloppe et des aides allouées à la réhabilitation des installations d’Assainissement Non Collectif
Elaboration d’une convention de co-maitrise d’ouvrage pour le pilotage d’une étude pour la réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement mutualisé à l’échelle de 4 communes (La Marne, Machecoul Saint Même, Saint Mars de Coutais et Touvois)

GEMA

Procès verbal de mise à disposition d’ouvrages hydrauliques au Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (SMBB)
Revalorisation de la participation financière pour la lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants
Participation financière définitive des EPCI à l’Étude de gouvernance GEMAPI portée par Pornic Agglo
Convention de prestation de service relative à la gestion de la Pommeraie avec l’Union des Marais et l’Association des Irrigants. La convention actuelle arrive à échéance le 31 décembre 2024
Convention de prestation de service relative à la gestion de la pompe du pont de Challans avec le SMBB. La convention actuelle est arrivée à échéance le 31 décembre 2023

INFORMATIONS

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