Actualités Sud Retz Atlantique

Suivez en direct le conseil communautaire du 25 septembre 2024

Mercredi 25 septembre 2024 à 19h

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Élus du Conseil Communautaire

ORDRE DU JOUR

DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

 

FINANCES

• Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – exonération 2025
• Fixation du coefficient de TASCOM 2025
• FPIC 2024 Répartition : Fond National de Péréquation des ressources Intercommunales et communales

RESSOURCES HUMAINES

• Remboursement aux agents des aides accordées par le Fond pour l’insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP)
• Tableau des emplois – Poste de Chargé de mission : Coordination Culturelle de Territoire
• Éducation à la sécurité routière – Renouvellement d’un poste de vacataire
• création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétence (PEC)

ENVIRONNEMENT

• Contrôle d’accès aux déchèteries pour les professionnels, associations et collectivités — modification du seuil de la tarification

VOIRIE

• Sinistre règlement facture garage GFC Carrosserie
• Vente de matériel des Espaces Verts à la commune de Machecoul-Saint-Même

MOBILITÉ

• Convention savoir rouler à vélo 2024-2025

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISME

• Cessions
• Avenant n°2 – Convention relative au fond territorial résilience
• Demande de subvention AALvie
• Mise en tourisme du lac de Grand-Lieu : demande de subvention LEADER

SPANC

• Durée de validité de l’aide financière à la réhabilitation des assainissements non collectifs

GEMA

• Convention prestation gestion hydraulique du Marias Breton Nord du site de la Pommeraie
• Convention de prestations gestion hydraulique SGLE du site de la Pommeraie
• Procès-Verbal de mise à disposition d’ouvrages hydrauliques au syndicat de Grand-Lieu Estuaire (SGLE)